Mentions légales

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ÉDITEUR DU SITE

Nom : Groupement de Prévention Agréé Ile-de-France (GPA IdF)

Statut : association Loi 1901
SIREN : 905 056 230
Adresse : 22 rue de la Pépinière 75008 Paris
Directeur de la publication : Didier Moinereau
Contact : contact@gpa-idf.org

 

HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

 

ACCÈS AU SITE

Le site www.gpa-idf.org est accessible 24h/ 24, 7j/7, sauf précisions contraires. La responsabilité du GPA IdF ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur du site.

 

VALIDITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES

Tout utilisateur du site qui saisit des informations dans un formulaire du site s’engage à :

– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que des virus)

 

LIENS HYPERTEXTE

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.gpa-idf.org est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.gpa-idf.org sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster.

L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site www.gpa-idf.org reconnaît que le GPA IdF ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, le GPA IdF ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.gpa-idf.or